Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations proposées par La Maison Tanabata, notamment les réservations d’ateliers et la location de la chambre japonaise, accessibles depuis le site internet https://lamaisontanabata.fr/ et/ou depuis les services de réservation proposés par l’intermédiaire de HelloAsso.
Toute réservation implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identité du prestataire
Les prestations sont proposées par :
[NOM EXACT DE L’ENTITÉ QUI VEND LES PRESTATIONS]
[Forme juridique : association / SARL / autre]
[Adresse complète]
[SIREN / SIRET]
[RCS de [VILLE], le cas échéant]
[Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
Ci-après dénommée « La Maison Tanabata ».
Le nom commercial « La Maison Tanabata » désigne le lieu et/ou l’activité exploité(e) par l’entité précitée.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Maison Tanabata propose à ses clients les prestations suivantes :
réservation et participation à des ateliers, notamment des ateliers d’Ikebana ;
location de la chambre japonaise ;
[AUTRES ATELIERS OU PRESTATIONS À AJOUTER, LE CAS ÉCHÉANT].
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site internet et/ou sur la page de réservation correspondante.
Les informations relatives à la durée, au nombre de participants, aux horaires, aux tarifs et aux éventuelles conditions particulières sont communiquées au client avant la validation de la réservation.
Article 3 – Réservation
La réservation est effectuée selon les modalités proposées par La Maison Tanabata.
Lorsque cela est indiqué, la réservation et le paiement sont réalisés par l’intermédiaire de la plateforme HelloAsso.
Le client sélectionne la prestation souhaitée ainsi que, le cas échéant :
la date ;
l’horaire ;
le nombre de participants ;
le nombre de nuitées ;
le nombre de personnes hébergées ;
[TOUTE AUTRE INFORMATION NÉCESSAIRE À LA RÉSERVATION].
Avant la validation de la réservation, le client est invité à vérifier l’ensemble des informations renseignées.
La réservation devient définitive après validation de la commande et paiement du prix indiqué, sous réserve de la confirmation de la disponibilité de la prestation.
Un courriel de confirmation peut être adressé au client à l’adresse électronique renseignée lors de la réservation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix sont :
[TTC / HT – PRÉCISER LE RÉGIME DE TVA APPLICABLE]
Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention légale correspondante est indiquée sur les documents commerciaux et/ou les factures.
Les prix peuvent être modifiés pour les réservations futures. Le prix applicable à une réservation déjà confirmée reste celui accepté par le client au moment de la réservation.
Aucun frais supplémentaire obligatoire ne sera facturé au client sans avoir été porté à sa connaissance avant la validation de la réservation.
Article 5 – Paiement par HelloAsso
Lorsque le paiement est réalisé par l’intermédiaire de HelloAsso, le règlement est effectué via les services de paiement proposés par cette plateforme.
HelloAsso fournit un service distinct de celui de La Maison Tanabata et est soumise à ses propres conditions générales d’utilisation.
Les conditions applicables aux utilisateurs de la plateforme HelloAsso sont disponibles sur le site de HelloAsso.
La Maison Tanabata reste responsable de la prestation réservée, de son contenu, de son exécution et de la relation contractuelle relative à celle-ci.
Les éventuelles difficultés techniques liées à la plateforme de paiement HelloAsso doivent être signalées à HelloAsso et/ou à La Maison Tanabata selon la nature du problème.
Une contribution facultative destinée à HelloAsso peut être proposée lors du paiement. Cette contribution ne constitue pas une rémunération de La Maison Tanabata et n’est pas obligatoire pour effectuer la réservation.
Article 6 – Réservation des ateliers
Les ateliers sont proposés aux dates et horaires indiqués lors de la réservation.
La durée et le nombre maximal de participants sont précisés sur la page de présentation et/ou de réservation de chaque atelier.
L’atelier Ikebana est proposé selon les modalités indiquées sur le site, notamment :
durée : [2 HEURES / À CONFIRMER] ;
nombre de participants : [1 À 10 / À CONFIRMER] ;
lieu : [ADRESSE DU LIEU DE L’ATELIER] ;
tarif : [TARIF À CONFIRMER].
Le participant doit se présenter à l’heure indiquée.
En cas de retard, La Maison Tanabata pourra adapter la durée de participation afin de ne pas perturber le déroulement de l’atelier.
Un retard ou une absence du participant ne donne droit à aucun remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les conditions d’annulation.
Les participants s’engagent à respecter les consignes données par La Maison Tanabata ainsi que les locaux, le matériel et les autres participants.
Article 7 – Réservation de la chambre japonaise
La Maison Tanabata propose à la réservation une chambre japonaise dénommée :
[NOM EXACT DE LA CHAMBRE]
La chambre est proposée selon les disponibilités indiquées lors de la réservation.
La réservation précise notamment :
la date d’arrivée ;
la date de départ ;
le nombre de personnes ;
le prix du séjour ;
les éventuels services compris ;
les conditions particulières applicables.
La capacité maximale de la chambre est de :
[NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES]
Le client s’engage à ne pas dépasser le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
Les horaires applicables sont :
Arrivée : [HEURE]
Départ : [HEURE]
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif doit faire l’objet d’un accord préalable de La Maison Tanabata.
Article 8 – Utilisation de la chambre et des locaux
Le client s’engage à utiliser la chambre et les locaux mis à sa disposition de manière paisible et conforme à leur destination.
Il est notamment interdit :
de dépasser la capacité maximale autorisée ;
de dégrader les locaux ou équipements ;
de déplacer ou détériorer les équipements et objets mis à disposition ;
de perturber la tranquillité des lieux ;
[D’ORGANISER DES FÊTES OU ÉVÉNEMENTS SANS AUTORISATION, SI VOUS LE SOUHAITEZ] ;
[DE FUMER DANS LES LOCAUX, SI TELLE EST VOTRE POLITIQUE] ;
[D’ACCUEILLIR DES PERSONNES EXTÉRIEURES À LA RÉSERVATION SANS AUTORISATION, SI TELLE EST VOTRE POLITIQUE].
Toute dégradation, perte ou détérioration imputable au client pourra donner lieu à une demande d’indemnisation correspondant au préjudice subi.
Article 9 – Conditions d’annulation par le client
Les conditions d’annulation diffèrent selon la prestation réservée.
9.1 – Annulation d’un atelier
Le client peut annuler sa réservation selon les modalités suivantes :
[POLITIQUE D’ANNULATION À CHOISIR]
Exemple à adapter :
annulation plus de [X] jours avant l’atelier : remboursement de [100 %] ;
annulation entre [X] et [Y] jours avant l’atelier : remboursement de [50 %] ;
annulation moins de [Y] jours avant l’atelier : aucun remboursement.
Toute demande d’annulation doit être adressée à :
[ADRESSE E-MAIL D’ANNULATION]
La date de réception de la demande fait foi.
En cas de non-présentation du participant sans annulation préalable, aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition légale impérative contraire.
9.2 – Annulation d’une réservation de chambre
Les conditions d’annulation applicables à la chambre sont les suivantes :
[POLITIQUE D’ANNULATION DE LA CHAMBRE À COMPLÉTER]
Exemple :
annulation plus de [X] jours avant l’arrivée : remboursement de [100 %] ;
annulation entre [X] et [Y] jours avant l’arrivée : remboursement de [50 %] ;
annulation moins de [Y] jours avant l’arrivée : aucun remboursement.
Ces conditions doivent être affichées clairement avant la validation de la réservation.
Article 10 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être adressée à La Maison Tanabata à l’adresse :
[ADRESSE E-MAIL]
Une modification n’est possible que sous réserve des disponibilités.
La Maison Tanabata pourra accepter ou refuser une demande de modification selon les circonstances et les disponibilités.
Toute différence de prix résultant d’une modification sera, le cas échéant, due par le client ou remboursée selon les modalités convenues.
Article 11 – Annulation par La Maison Tanabata
La Maison Tanabata peut exceptionnellement être amenée à annuler ou reporter une prestation lorsque sa réalisation est rendue impossible ou dangereuse, notamment en raison d’un événement de force majeure, d’un problème affectant les locaux ou d’une circonstance indépendante de sa volonté.
En cas d’annulation imputable à La Maison Tanabata, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Selon les circonstances, le client pourra :
bénéficier d’un report à une date ultérieure ;
ou obtenir le remboursement des sommes versées au titre de la prestation annulée.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux prestations d’hébergement autres que résidentielles ainsi qu’aux activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Ainsi, lorsqu’une réservation concerne une nuitée à une date déterminée ou une activité de loisirs prévue à une date déterminée, le client ne bénéficie en principe pas du délai légal de rétractation de quatorze jours.
Les conditions d’annulation éventuellement proposées par La Maison Tanabata restent applicables.
Article 13 – Responsabilité du client
Le client est responsable des dommages causés aux locaux, aux équipements ou aux biens de La Maison Tanabata du fait de son comportement, de celui des personnes l’accompagnant ou des personnes qu’il aurait introduites dans les lieux.
La Maison Tanabata pourra demander réparation du préjudice effectivement subi.
Le client demeure responsable de ses effets personnels.
La Maison Tanabata ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du client, sauf faute légalement imputable à La Maison Tanabata.
Article 14 – Responsabilité de La Maison Tanabata
La Maison Tanabata est responsable de la bonne exécution des prestations conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de La Maison Tanabata ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte :
d’une faute du client ;
du non-respect des consignes communiquées ;
du fait d’un tiers ;
d’un événement de force majeure ;
[DE TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE À PRÉCISER].
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
Article 15 – Données personnelles
Dans le cadre des réservations, La Maison Tanabata peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :
à la gestion des réservations ;
au paiement ;
à la gestion des séjours ;
à la communication avec les clients ;
à la gestion des demandes et réclamations ;
[À LA FACTURATION, LE CAS ÉCHÉANT].
Lorsque le paiement est effectué via HelloAsso, certaines données sont également susceptibles d’être traitées par HelloAsso conformément à sa propre politique de confidentialité.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de La Maison Tanabata.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, le client peut contacter :
[ADRESSE E-MAIL RGPD]
Article 16 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à La Maison Tanabata dans les meilleurs délais, de préférence par écrit à :
[ADRESSE E-MAIL]
La Maison Tanabata s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Maison Tanabata et en l’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel La Maison Tanabata est rattachée.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]
Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
Article 18 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site de La Maison Tanabata, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et contenus pédagogiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les supports éventuellement remis dans le cadre d’un atelier sont destinés à un usage personnel, sauf autorisation contraire de La Maison Tanabata.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher prioritairement une solution amiable avec La Maison Tanabata.
Le client consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions impératives du Code de la consommation et des autres textes applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 20 – Acceptation des CGV
Avant toute réservation, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
La validation de la réservation implique l’acceptation des présentes CGV après que le client a eu la possibilité d’en prendre connaissance et de les conserver.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.
Article 21 – Documents contractuels
Les documents contractuels applicables à la réservation peuvent comprendre :
les présentes CGV ;
les informations relatives à la prestation présentées sur le site ;
les éventuelles conditions particulières ;
le récapitulatif de réservation ;
la confirmation de réservation ;
les informations communiquées par La Maison Tanabata avant ou après la réservation.
En cas de contradiction entre une condition particulière expressément communiquée au client et les présentes CGV, la condition particulière prévaut pour la prestation concernée.
La Maison Tanabata
[Nom exact de l’entité]
[Adresse]
[SIREN / SIRET]
[Adresse e-mail]
[Téléphone]
Version : [DATE]